Note : Ce document est un modèle de travail. Il doit être validé par un juriste ou un DPO avant toute publication officielle.
Politique de confidentialité
1. Rôles et responsabilités
Happicture est une plateforme B2B2C de diffusion de photos événementielles avec reconnaissance faciale optionnelle.
| Acteur | Rôle RGPD |
|---|---|
| Organisme (entreprise, école, agence, famille) | Responsable de traitement — décide d'activer la reconnaissance, crée les liens de diffusion, porte les obligations RGPD vis-à-vis des participants. |
| Studio / photographe | Sous-traitant — produit et livre les photos ; n'a aucune main sur la diffusion ni la reconnaissance après livraison. |
| Happicture | Sous-traitant — fournit l'outil et l'hébergement (UE). |
Le transfert de responsabilité studio → organisme est explicite, tracé et horodaté lors de la livraison.
2. Données traitées
- Photos de l'événement (fournies par le studio).
- Empreintes faciales (embeddings) — données biométriques sensibles (RGPD art. 9), uniquement si l'organisme active la reconnaissance.
- Selfie participant — utilisé en mémoire pour le matching, jamais conservé ; son empreinte est supprimée sous 24 h.
- Résultat du match (liste de photo_id) — rattaché à un token opaque.
- Logs techniques — IDs opaques uniquement, IP hachée (SHA-256). Aucune image, aucun embedding, aucune identité réelle n'est journalisée.
3. Base légale
- Diffusion des photos : exécution du contrat (organisme ↔ invités).
- Reconnaissance faciale : consentement explicite du participant (case non pré-cochée), horodaté avec version des CGU et IP hachée.
4. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Empreinte du selfie participant | ≤ 24 h (purge horaire) |
| Index facial de l'événement (embeddings photo) | fin d'événement + 90 jours (configurable) |
| Photos de l'événement | fin d'événement + rétention configurée |
| Résultat de match (token) | durée de diffusion |
5. Droits des participants
Accès, rectification, effacement (« droit à l'oubli »), portabilité.
- Bouton « Mes données » accessible en 2 clics depuis chaque écran participant.
- Effacement immédiat depuis votre galerie (onglet « Mes données »).
- Les demandes remontent dans la console de l'organisme (responsable de traitement).
6. Hébergement
Hébergement strictement UE (Scaleway Paris + Supabase EU). Aucun transfert hors Union européenne. Chiffrement at rest des photos et embeddings.
7. Pas de réutilisation cross-événement
Les empreintes d'un événement ne servent jamais à identifier quelqu'un dans un autre événement.
Hébergé dans l'Union européenne · Aucun transfert hors UE · Reconnaissance opt-in