Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Happicture est un service de diffusion de photos événementielles avec reconnaissance faciale optionnelle, destiné aux studios (photographes), aux organismes (clients diffuseurs) et aux participants (invités).

2. Comptes et rôles

• Studio : compte payant. Crée des shoots, importe et livre les photos.
• Organisme : invité par le studio. Pilote la diffusion et la conformité RGPD (responsable de traitement).
• Participant : pas de compte requis ; accède par lien, éventuellement protégé par un code.

3. Tarification

L'abonnement mensuel est payé par le studio (plans selon le volume d'événements). L'organisme ne s'abonne pas : son accès est gratuit et il ne règle qu'à l'événement, uniquement s'il choisit de le mettre en diffusion. La création de compte est gratuite pour tous.

4. Reconnaissance faciale

Activable uniquement par l'organisme, globalement et par lien. Le participant doit consentir explicitement avant tout selfie (case non pré-cochée). L'empreinte du selfie n'est jamais conservée au-delà de 24 h.

5. Données & confidentialité

Voir la Politique de confidentialité. Hébergement UE strict.

6. Responsabilités

Le studio garantit disposer des droits sur les photos livrées. L'organisme, en tant que responsable de traitement, garantit disposer d'une base légale pour la diffusion et, le cas échéant, la reconnaissance faciale.

7. Droit applicable

Droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes après tentative de résolution amiable.